Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024.