Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
La présente décision abroge la décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) à compter du 1er janvier 2024.