Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1243 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Ensemble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton)

La présente décision sera notifiée à l'association Ensemble et publiée au Journal officiel de la République française.