Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1241 du 20 décembre 2023 autorisant l'association R.T.M.E. (Regroupement de Tous les Moyens d'Expression en communication et Réalisation de Toutes Manifestations et d'Évènements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.