Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1240 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) et publiée au Journal officiel de la République française.