Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1240 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.