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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-03 du 9 janvier 2024 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-03 du 9 janvier 2024 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle)


Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée GMC Santé (SIREN : 784 411 142), dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 14, boulevard du Général-Leclerc, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.