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Article 51 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))

Article 51 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))


Délégation est donnée à M. Francis PRUNELLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Khemis AISSAOUI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité M. Francis PRUNELLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.