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Article 50 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))

Article 50 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))


Délégation est donnée à M. Alban JANOD, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Yoann LEGER, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité M. Alban JANOD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.