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Article 14 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))

Article 14 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique))


Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de ses attributions.