Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.