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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes))


L'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.