Article 14 AUTONOME (Décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature dans l'institution du Défenseur des droits)

Les précédentes décisions de délégations de signature dans l'institution sont rapportées.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.