Article AUTONOME (Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 303 du 30 décembre 2023, texte n° 91 :
1° Au vingt-deuxième alinéa de l'article 3, au lieu de : « Art. 664-16 », lire : « Art. D. 664-16 » ;
2° Au seizième alinéa de l'article 4, au lieu de : « Art. 666-34 », lire : « Art. D. 666-34 ».