Article 7 AUTONOME (Délibération n° 2024-03 du 4 janvier 2024 portant approbation d'opérations relatives à l'acceptation de dons et legs, à l'organisation de manifestations ayant un objectif caritatif, à la mise en œuvre d'opérations de mécénats, de parrainage, de délivrance de prix et de bourses)

la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.