Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2024-03 du 4 janvier 2024 portant approbation d'opérations relatives à l'acceptation de dons et legs, à l'organisation de manifestations ayant un objectif caritatif, à la mise en œuvre d'opérations de mécénats, de parrainage, de délivrance de prix et de bourses)

Le collège autorise le président de l'ARCOM à organiser des manifestations exceptionnelles destinées à recueillir des fonds pour le compte d'un tiers dans le cadre d'opérations caritatives en lien avec la communication de l'Autorité et son périmètre d'actions et de missions.