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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2024-03 du 4 janvier 2024 portant approbation d'opérations relatives à l'acceptation de dons et legs, à l'organisation de manifestations ayant un objectif caritatif, à la mise en œuvre d'opérations de mécénats, de parrainage, de délivrance de prix et de bourses)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2024-03 du 4 janvier 2024 portant approbation d'opérations relatives à l'acceptation de dons et legs, à l'organisation de manifestations ayant un objectif caritatif, à la mise en œuvre d'opérations de mécénats, de parrainage, de délivrance de prix et de bourses)


Le collège autorise le président de l'ARCOM à mettre en œuvre, suivant les conditions qu'il déterminera, la délivrance de prix suite à constitution d'un jury ou d'un concours destiné à valoriser l'action de l'Autorité et de ses membres ou de personnalités extérieures en lien avec le monde des médias et du numérique. L'attribution de ces prix donnera lieu à des versements à chaque lauréat ne pouvant excéder unitairement 30 000 euros.