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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-03 du 4 janvier 2024 portant approbation d'opérations relatives à l'acceptation de dons et legs, à l'organisation de manifestations ayant un objectif caritatif, à la mise en œuvre d'opérations de mécénats, de parrainage, de délivrance de prix et de bourses)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-03 du 4 janvier 2024 portant approbation d'opérations relatives à l'acceptation de dons et legs, à l'organisation de manifestations ayant un objectif caritatif, à la mise en œuvre d'opérations de mécénats, de parrainage, de délivrance de prix et de bourses)


Le collège autorise le président de l'ARCOM à décider de la participation de l'autorité à des opérations de parrainage ou de mécénat en qualité de donateur en numéraire ou sous forme d'échanges de biens et services et/ou d'apports en industrie, dans la mesure où ces opérations sont conformes à la politique de communication relevant du périmètre des missions de l'institution. Les dons en numéraires ne peuvent excéder un montant annuel total de 50 000 euros par an.
La liste de ces opérations est présentée annuellement pour information au collège lors de l'arrêté des comptes de l'exercice.