Le collège autorise le président de l'ARCOM à accepter ou à refuser les dons lorsque le montant de la libéralité consentie est inférieur ou égale à la somme de 100 000 euros, à l'exception de ceux qui sont grevés de charges.
La liste des dons ainsi acceptés ou refusés est présentée annuellement pour information au collège lors de l'arrêté des comptes de l'exercice.