Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2024-02 du 4 janvier 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.