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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-02 du 4 janvier 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2024-02 du 4 janvier 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le paragraphe 10 de l'article 33 de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel est rédigé comme suit :


« Art. 33. - A compter du 1er janvier 2023 :
« Les agents reclassés pourront bénéficier des promotions prévues par la sixième partie du règlement de gestion prévu par la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 modifiée dans les conditions fixées en article 25. »
(Le reste sans changement.)