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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1244 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1244 du 20 décembre 2023 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.