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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-01 du 3 janvier 2024 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-VP-01 du 3 janvier 2024 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance)


Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société PRIMA (SIREN : 333 193 795), dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 3 (Corps de véhicules terrestres) ;
- 8 (Incendie et éléments naturels) ;
- 9 (Autres dommages aux biens) ;
- 10 (Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) ;
- 13 (Responsabilité civile générale).