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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2023 de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2023 de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France)


L'autorisation est accordée pour une période de 5 ans à compter de la signature de la présente décision. La prochaine demande de renouvellement d'autorisation sera adressée à la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, 14 mois avant la date d'échéance de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles prévues pour la demande d'autorisation.