ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES OUVRAGES MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 4311-2, 11O DU CODE DES TRANSPORTS ET DONT LA GESTION ET L'ENTRETIEN SONT ASSURÉS PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT
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Ouvrages |
Localisation (PK) |
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Polder d'Erstein : les ouvrages hydrauliques et les digues de fermeture du polder d'Erstein, à l'exclusion des ouvrages hydrauliques et digues concédés au concessionnaire de la chute de Strasbourg. |
PK 273,700 - 277,300 |
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Polder de la Moder : tous les ouvrages hydrauliques, les digues de fermeture du polder de la Moder et la déviation du contre canal jusqu'à sa jonction avec la Moder. |
PK 328,270 - 331,600 |
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Digue en rive gauche du Barrage agricole de Kehl Strasbourg et ouvrages hydrauliques associés, dont le siphon du Bauerngrundwasser. |
PK 287,100 (raccordement à la digue de canalisation concédée au concessionnaire de la chute de Strasbourg) - 290,100 (200 m en amont du barrage agricole de Kehl Strasbourg) et siphon du Bauerngrundwasser au PK 285,345 |
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Porte de garde du port au pétrole de Strasbourg |
PK 295,500 |
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Canal dit de Huningue (de Huningue à Niffer) |
PK 27, 418 (pont SNCF à Huningue) - 13, 053 (jonction bief de Niffer) |