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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.