Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2023 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS))

L'avenant peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).