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Article 2 AUTONOME (Décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret.