Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-05 du 4 janvier 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Alsace)

La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.