Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)


I.-Après le cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires. »
II.-L'article 13 de l'arrêté du 4 octobre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires. »
III.-Après le 5° de l'article 14 de l'arrêté du 4 octobre 2019 susvisé, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours. »