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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE 4
LISTE DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB) POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Pour les établissements situés en métropole


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

43,75 €

SB2

9081

52,25 €

SB3

9082

54,75 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

50,75 €

SB2

9081

60,61 €

SB3

9082

63,51 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Réunion et de la Guyane


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

54,25 €

SB2

9081

64,79 €

SB3

9082

67,89 €


POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Pour les établissements situés en métropole


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

48,25 €

SB2

9078

66,00 €

SB3

9079

71,25 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

55,97 €

SB2

9078

76,56 €

SB3

9079

82,65 €


Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

59,83 €

SB2

9078

81,84 €

SB3

9079

88,35 €