Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)

L'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.