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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2023 modifiant la décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication)

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2023 modifiant la décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication)


A l'article 2 de la décision du 29 août 2023 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions de l'article 1er sont applicables aux personnels en service à l'étranger ayant pris leurs fonctions à compter de la date d'édiction de la présente décision. »