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Article 3 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire))


I. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
Mme Judith KHELIFA, commissaire de police, cheffe d'état-major ;
M. Yann SOURISSEAU, commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée ;
M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes ;
Mme Lénaïg LE BAIL, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
Mme Yannette BOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression du faux monnayage ;
M. Hubert PERCIE du SERT, colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
Mme Gabrielle HAZAN, commissaire de police, cheffe de l'office mineurs.
II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Magali CAILLAT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous- directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Corinne BERTOUX, commissaire générale, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
M. Pascal FAGET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel.
III. - A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Michel FAURY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme ;
M. Mathieu DEBATISSE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme.
IV. - A l'office anti-cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité ;
Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité.
V. - A la sous-direction du soutien opérationnel, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Yves CRESPIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel ;
Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel ;
M. François-Xavier ACHARD, commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique ;
Mme Patricia BOURDON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique ;
Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget ;
M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques ;
Mme Edith MINIER, commissaire divisionnaire, cheffe de la division ressources ;
Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division ressources ;
Mme Florence PLATTARD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau ressources humaines ;
Mme Katia OUEDRAOGO, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité ;
M. Sébastien GENDRE, commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité.
VI. - Au dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
Mme Christine DUFAU, commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;
M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;
Mme Catherine DECHENE, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du pôle état-major ;
M. Stéphane KHOUHLI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative ;
Mme Amandine FOREST, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division administrative.
VII. - Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef du département de la coopération internationale opérationnelle ;
M. Lucas PHILIPPE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle.
VIII. - Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Stéphane PIALLAT, commissaire général, chef du service central des courses et jeux ;
M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.
IX. - A l'Office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'Office anti-stupéfiants ;
M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants.
X. - Au service interministériel d'assistance technique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, à :
M. Frédéric TRANNOY, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique ;
M. Olivier BLONDEL, commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique ;
M. Marc FERRARONE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique.