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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)


A l'annexe II, le renvoi (*) de la partie « Horaires d'enseignement » est remplacé par les dispositions suivantes :
« (*) Suivant le candidat-cas d'un titulaire du CFBS, du CQALI, du CAEERS, de l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine, de l'ECDIS et du CGO acquis en formation “ officier chef de quart passerelle ”, en cours de validité. »