Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)

Le 9 du. 2 du 2° de l'article 4 est abrogé.