Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle)

Au 3° de l'article 11, les mots : « et de l'attestation » sont remplacés par les mots : « et des attestations ».