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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle))


Délégation est donnée à M. Marc SIRVEN, adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du groupement, les ordres prévus à l'article L. 871-6 du code de la sécurité intérieure donnés pour l'application des chapitres Ier à IV du titre V du livre VIII de la partie législative du code de la sécurité intérieure.