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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne)


Le jury des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est désigné et présidé par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
Le jury des exigences préalables à la mise en situation professionnelle comprend :


- un agent du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, fonctionnaire de catégorie A ;
- deux représentants de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne dont le chef de département des accompagnateurs en moyenne montagne de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant, désignés par son directeur ;
- un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en moyenne montagne la plus représentative, désigné par son président ;
- un représentant de chacune des autres organisations professionnelles représentatives des accompagnateurs en moyenne montagne, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou d'un des brevets d'Etat d'accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désigné par son président ;
- des techniciens titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou d'un des brevets d'Etat d'accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.


A l'exclusion des fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé des sports, tous les membres du jury sont titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou d'un des brevets d'Etat d'accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.