I.-L'arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte est modifié comme suit :
1° Au II de l'annexe :
a) Dans son intitulé, les mots : neufs, acquis-améliorés ou améliorés sont supprimés ;
b) Au 2-1, les mots : Le cas échéant, sont insérés au début du second alinéa ;
c) A l'avant-dernier alinéa du 2-2, les mots : En cas d'opérations d'acquisition-amélioration ou d'amélioration sont remplacés par les mots : Hors opérations relatives à des logements-foyers neufs ;
d) Au 2-4, les mots : dans les logements-foyers neufs, acquis-améliorés ou améliorés sont ajoutés après les mots : Prescriptions techniques concernant les systèmes de production d'eau chaude sanitaire ;
2° Au III de l'annexe, les mots : neuves, acquises-améliorées ou améliorées sont supprimés ;
3° Au IV de l'annexe, les mots : réalisés en acquisition-amélioration ou améliorés sont supprimés ;
4° Les mots figurant au III de l'article 2, au III de l'article 3 et au 4° de l'article 4 : arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer sont remplacés par les mots : arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte .
II.-L'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa de l'article 3, le mot : également est inséré avant les mots : aux occupants ;
2° A l'article 6 :
a) Au b du I et du 2° du II, les mots : et les dépenses qui y sont associées sont ajoutés après les mots : ou d'extension du logement ;
b) Au c du I et au 3° du II, les mots : et les frais divers liés aux travaux sont supprimés ;
3° A l'article 7 :
a) Au premier alinéa, les mots : et les dépenses qui y sont associées sont ajoutés après les mots : Les travaux destinés à l'amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité de logements existants ;
b) La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : Hormis les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, il s'agit notamment : ;
c) Au 2°, les mots : des travaux de démolition liés à une adaptation, sont supprimés ;
d) Le 7° est supprimé et les 8° à 11° dudit article sont respectivement numérotés du 7° au 10° ;
e) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
11° Des dépenses de maîtrise d'œuvre, de coordination sécurité protection de la santé (SPS) ou, dès lors qu'ils sont suivis des travaux qu'ils préconisent et qu'ils ne sont pas réalisés dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'un suivi animation de programme, des coûts de diagnostics techniques (exposition au plomb, amiante, acoustique). ;
4° Le 1° de l'article 8 est abrogé et les 2° et 3° dudit article sont respectivement numérotés 1° et 2° ;
5° A l'article 9 :
a) Au quatrième alinéa du a du 3° du II, les mots : l'adaptation à la perte d'autonomie sont supprimés ;
b) Au septième alinéa du a du 3° du II, les mots : (avec une description précise des équipements choisis pour adapter le logement à la perte d'autonomie comme la hauteur des WC surélevés ou le caractère antidérapant du carrelage) sont supprimés ;
c) Au IV, il est inséré un alinéa 3° bis ainsi rédigé :
3° bis Des sociétés publiques locales mentionnées à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales. ;
6° Les b, c et d du 3°, le 4° et les a et b du 5° sont applicables le 1er janvier 2024.