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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »)


L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer » est abrogé.
L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer.