Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine)

Au 3° de l'article 10, les mots : « et de l'attestation » sont remplacés par les mots : « et des attestations ».