Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-13 du 19 décembre 2023 autorisant l'association centre social et culturel Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPB FM)

La présente décision sera notifiée à l'association centre social et culturel Réseau Paul Bert et publiée au Journal officiel de la République française.