Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-13 du 19 décembre 2023 autorisant l'association centre social et culturel Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPB FM)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.