Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-13 du 19 décembre 2023 autorisant l'association centre social et culturel Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPB FM)

Cette autorisation est délivrée à compter du 8 janvier 2024 au 30 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.