L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-I.-Le montant du forfait opérateur assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale prévu au premier alinéa de l'article L. 162-54 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 162-95 du même code est fixé à partir de l'un de ces deux tarifs mensuels :
«-tarif du forfait opérateur de niveau 1 : 11 € ;
«-tarif du forfait opérateur de niveau 2 : 28 €.
« II.-Les modulations prévues sur le fondement des critères mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 162-54 et au II de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, applicables aux tarifs du forfait opérateur de niveau 2, donnent lieu aux forfaits majorés suivants :
«-forfait majoré de niveau 1 : 56 € ;
«-forfait majoré de niveau 2 : 70 €.
« Ce forfait majoré est facturable au terme de chaque période d'un mois de réalisation de la télésurveillance.
« La facturation pour un même patient des forfaits majorés prévus par le présent article ne peut excéder une période sans interruption de :
« 1° 6 mois renouvelables une fois pour l'activité de télésurveillance médicale de l'insuffisance cardiaque inscrite sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale ;
« 2° 3 mois renouvelables une fois pour l'activité de télésurveillance médicale du diabète inscrite sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale.
« Conformément à l'article R. 162-100 du code de la sécurité sociale limitant la prescription d'une activité de télésurveillance à un an, la facturation du forfait opérateur et de ses éventuelles modulations, en l'absence d'une nouvelle prescription, ne peut excéder une période d'un an sans interruption.
« III.-Les critères d'éligibilité à ces modulations sont les suivants :
« 1° Pour l'activité de télésurveillance médicale de l'insuffisance cardiaque inscrite sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale :
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Critères d'éligibilité au forfait majoré de niveau 1 |
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-Patients âgés de 80 ans ou plus atteints d'au moins une comorbidité prévue au 2° du III du présent article ; -Patients âgés de moins de 80 ans atteints d'au moins deux comorbidités prévues au 2° du III du présent article ; -Patients hospitalisés dans les 30 derniers jours pour décompensation cardiaque. |
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Critères d'éligibilité au forfait majoré de niveau 2 |
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-Patients âgés de 80 ans ou plus atteints d'au moins deux comorbidités prévues au 2° du III du présent article ; -Patients âgés de moins de 80 ans atteints d'au moins trois comorbidités prévues au 2° du III du présent article ; -Patients ayant des pathologies ou parcours spécifiques : -victime d'un choc cardiogénique dans les 6 derniers mois ; -inscrit sur la liste d'attente pour transplantation cardiaque ; -syndrome cardio-rénal et en attente de dialyse ; -insuffisance cardiaque réfractaire et dont le pronostic vital est inférieur à une année ; -cardiomyopathie restrictive, en sortie d'hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA ; -amylose cardiaque, en sortie d'hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA. |
« 2° Les comorbidités pouvant être prises en compte pour apprécier l'éligibilité aux forfaits majorés de niveau 1 et de niveau 2 pour l'activité de télésurveillance médicale de l'insuffisance cardiaque sont les suivantes :
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Liste des comorbidités |
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-Cancer sous traitement systémique ou traitement par radiothérapie ; -Insuffisance rénale chronique (uniquement stades 4 et 5 soit DFG < 45 ml/ min/1,73 m2) ; -Anémie sévère ou carence martiale sévère ; -Dénutrition sévère associée à une anémie sidéroblastique ou une malnutrition protéino-énergetique grave. |
« 3° Pour l'activité de télésurveillance médicale du diabète inscrite sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale :
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Critères d'éligibilité au forfait majoré de niveau 1 |
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-Découverte d'un diabète de type 1 chez un patient adulte ; -Suivi d'un traitement par pompe à insuline ; -Suivi du diabète de type 1 chez un enfant ou adolescent ; -Situation de déséquilibres transitoires dans le cadre de corticothérapie ; -Patientes ayant un diabète gestationnel traité par insuline. |
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Critères d'éligibilité au forfait majoré de niveau 2 |
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-Initiation et suivi des patients sous pompe à insuline en boucle semi-fermée ; -Initiation d'un traitement par pompe à insuline ; -Initiation d'un traitement pour un diabète de type 1 chez l'enfant ou l'adolescent ; -Suivi d'adolescents atteints de diabète et en écarts de soins ; -Grossesse d'une femme diabétique. |
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