Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Délégation est donnée à M. Olivier Ferrante, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général, à l'effet de signer toute convention et tout marché.