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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'Etat)


Le transfert du service de prévision des crues Méditerranée-Est à la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur constitue une opération de restructuration pour les services de Météo-France.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté.