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Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2024 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2024 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires)


ANNEXE


Corps

Chefs des services pénitentiaires

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel
de surveillance de l'administration pénitentiaire

Grade

Chef des services pénitentiaires hors classe

Année

2023

Taux

16 %