Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil)

Ce téléservice est accessible au moyen d'un formulaire à renseigner en ligne sur le site https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/.

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